Date d’entrée en vigueur : 15 décembre 2019
Bienvenue à Charging Essentials! Cet énoncé de confidentialité (l’« énoncé ») explique nos pratiques en la matière, définit les choix offerts aux utilisateurs (« vous », « votre » ou « vos ») en matière de confidentialité, et décrit la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés par Charging Essentials (« nous », « notre » ou « Charging Essentials »).
Cet énoncé de confidentialité, ainsi que notre politique sur les témoins et nos conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site Web Charging Essentials SmartHome à l’adresse http://www.cesmarthome.com (le « site ») et de l’application logicielle CE Smart pour produits intelligents Charging Essentials (« l’application »). Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous ferons référence à tous ces points d’accès comme le système Charging Essentials (le « système »).
En utilisant le système Charging Essentials, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité, nos conditions d’utilisation, ainsi que notre politique sur les témoins.
Quels renseignements recueillons-nous, et comment les utilisons-nous?
Types de données personnelles recueillies. La présente politique définit les « données personnelles » comme tout renseignement pouvant servir à identifier une personne, indépendamment ou à l’aide d’autres renseignements auxquels nous avons accès au sujet de la personne concernée. Nous pouvons recueillir des données personnelles et non personnelles pour rendre l’expérience de l’utilisateur la meilleure possible. Pour vous fournir le système, nous pourrions vous demander de fournir les données personnelles nécessaires, c’est-à-dire essentielles au système. Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles essentielles aux produits, aux services ou au système, il se peut que nous ne puissions vous fournir nos produits, nos services ou le système.
La collecte d’information vise principalement à vous fournir une excellente expérience en ligne personnalisée, ainsi que des applications et un service à la clientèle remarquables. Lorsque vous visitez le site, activez la licence de l’application ou utilisez une partie du système, il est possible que vous nous fournissiez les types de renseignements suivants :
(1) information sur l’utilisation du site, de l’application et de la messagerie courriel que nous recueillons lorsque vous ou d’autres personnes naviguez sur nos sites Web, utilisez ou téléchargez nos applications ou répondez à un courriel envoyé par Charging Essentials (p. ex., le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder au système);
(2) information que vous choisissez sciemment et volontairement de divulguer à Charging Essentials et que nous recueillons sur une base individuelle (p. ex., lorsque vous remplissez un formulaire en ligne pour demander de la documentation sur un produit ou lorsque vous saisissez vos nom, adresse postale, adresse courriel, renseignements sur la gestion de projets, etc. ou ceux d’un client);
(3) information à propos de votre appareil (p. ex. son adresse IP, son adresse MAC et sa géolocalisation).
Les intérêts commerciaux légitimes de Charging Essentials visant à conclure un contrat avec vous, avec votre consentement, constituent le fondement juridique de cette collecte de renseignements.
Nous recueillons des renseignements personnels dans les cas suivants :
Configuration d’un compte Charging Essentials et ouverture d’une session. Les données personnelles recueillies pour créer un compte d’application Charging Essentials peuvent comprendre votre adresse courriel ou numéro de téléphone cellulaire, les coordonnées de votre appareil (p. ex., le numéro IIEM, les données de la carte SIM, les données du routeur Wi-Fi, etc.) et divers renseignements géographiques (p. ex., les indicatifs régional et national et le code de réseau mobile).
Service à la clientèle relatif aux produits Charging Essentials. Il se peut que nous vous demandions vos nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, ainsi que les détails relatifs à votre commande lorsque vous faites appel au service à la clientèle pour vous aider à régler des problèmes tels qu’un produit défectueux.
Activation d’appareils intelligents Charging Essentials. Lorsque vous activez un appareil intelligent Charging Essentials, nous pouvons recueillir les détails de votre profil, dont votre adresse.
Synchronisation des données d’un appareil intelligent Charging Essentials. Lorsque vous synchronisez les données d’un appareil intelligent Charging Essentials, par exemple, en liant l’appareil intelligent au service infonuagique, nous pouvons recueillir des données relatives à vos activités et aux fonctionnalités de l’appareil, dont celles recueillies par les capteurs et les fonctionnalités de l’appareil.
Partage de votre contenu. Lorsque vous partagez du contenu ou envoyez de l’information à votre famille et à vos amis, nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur ces personnes, dont leurs noms, leurs adresses courriel, leurs numéros de téléphone et leurs adresses postales (si nous devons leur envoyer un produit). Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu le consentement nécessaire pour l’utilisation des données personnelles des tiers, si vous choisissez de nous les fournir. Lorsque vous partagez du contenu ou que vous invitez des utilisateurs à se servir d’un appareil intelligent Charging Essentials, veuillez noter que les autres utilisateurs peuvent voir les données personnelles que vous partagez.
Prestation des services. Pour fournir les services décrits plus haut, nous pouvons aussi recueillir des données relatives à votre appareil, notamment l’identificateur de l’appareil intelligent Charging Essentials, la version du micrologiciel, la version du système d’exploitation, le modèle et le système, ainsi que l’adresse IP du visiteur et le moment de la visite.
Technologies de suivi sur le site. Nous utilisons des technologies de suivi telles que des témoins, des fichiers historiques et des pixels invisibles pour recueillir automatiquement des données lorsque des utilisateurs visitent notre site. Nous recueillons les adresses IP pour mesurer la fréquentation de notre site et pour offrir une expérience plus personnalisée à nos utilisateurs; des renseignements concernant votre navigateur et d’autres caractéristiques techniques nécessaires à l’utilisation de notre système; des renseignements concernant la connexion à partir des appareils mobiles et les connexions Internet, y compris l’identifiant unique d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur et des données concernant le réseau mobile; votre historique transactionnel relatif à l’utilisation de nos produits et services; les données ou fichiers informatiques souvent appelés « témoins » qui peuvent être envoyés par votre navigateur et stockés sur un ordinateur personnel pour permettre à notre serveur de vous « reconnaître » lorsque vous naviguez sur le site; et les fichiers de données informatiques souvent appelés « balises Web » recueillis dans les courriels ou les liens vers des sites tiers qui permettent à nos serveurs d’évaluer la popularité de ces liens ou de l’information contenue dans des courriels ou sur des sites tiers. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les témoins.
Utilisation des données personnelles
En utilisant le système, vous autorisez Charging Essentials à accéder aux renseignements décrits ci-dessus et à enregistrer, compiler et utiliser ces renseignements afin de fournir et d’améliorer les services, caractéristiques et fonctionnalités du système. Nous pouvons aussi utiliser les données personnelles pour vous fournir nos produits et services, traiter vos commandes, nous acquitter des obligations contractuelles qui nous lient à vous, nous assurer du fonctionnement et de la sécurité de nos produits, vérifier votre identité et prévenir et surveiller les utilisations frauduleuses ou inappropriées, et aux fins commerciales légitimes de Charging Essentials.
Charging Essentials peut utiliser vos données personnelles pour concevoir des produits et services; produire des renseignements généraux et statistiques; communiquer avec vous, notamment en vous avisant des lancements ou des mises à niveau de produits et services; vous envoyer des documents promotionnels et de marketing à propos de ses produits et services; vous inviter à participer à des sondages au sujet de votre utilisation de votre appareil intelligent Charging Essentials; mener des études sur ses produits et services; personnaliser l’expérience utilisateur du système; réaliser des analyses et améliorer le système; offrir des services d’entretien, assurer le suivi des licences logicielles; améliorer ses produits et analyser l’efficacité de ses activités; ou à d’autres fins, avec votre consentement.
Autres renseignements
Nous utilisons des données statistiques qui ne vous identifient pas précisément (données non personnelles), pour faciliter nos activités et améliorer nos produits et services, en vue de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur.
Lorsque vous créez un compte Charging Essentials, téléchargez nos logiciels, enregistrez un compte, participez à un sondage ou exprimez un avis en ligne, ou interagissez avec nous d’autres manières, nous pouvons recueillir vos préférences de langue, votre code postal, votre indicatif régional, le fuseau horaire dans lesquels vous utilisez nos produits et services et votre profession.
Lorsque vous utilisez nos services ou fonctionnalités basés sur des renseignements géographiques, p. ex. si vous lancez une recherche d’emplacement, utilisez la publicité, consultez la météo, accédez à de l’information basée sur des cartes, etc., nous pouvons recueillir vos renseignements géographiques.
Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nos services en ligne, nos applications interactives, nos courriels et nos publicités, nous pouvons utiliser des témoins et d’autres éléments techniques (p. ex., des étiquettes de pixel) pour recueillir et stocker des données. Cela nous permet de vous offrir une meilleure expérience et d’améliorer la qualité générale de nos services, p. ex., par l’enregistrement de vos paramètres de langue, l’envoi de courriels dans un format lisible, la possibilité de savoir si les courriels ont été ouverts ou non, etc. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les témoins.
Lorsque vous vous servez d’un navigateur Internet pour utiliser nos produits et services, nous pouvons recueillir les renseignements de journal, comme l’adresse IP, le type de navigateur, la langue, la source du référencement, le système d’exploitation, la date et l’heure enregistrées et les données sur les taux de clics.
Lorsque vous utilisez pour la première fois et que vous activez un appareil intelligent Charging Essentials, le code d’identification unique de l’appareil et ses renseignements géographiques approximatifs peuvent être recueillis.
Partage de vos renseignements
Nous pouvons, à l’occasion, divulguer vos données personnelles à des tiers afin de fournir les produits ou services que vous avez demandés. Certains de ces tiers pourraient se trouver à l’extérieur de votre pays de résidence.
Divulgation aux sociétés du groupe Charging Essentials et aux tiers fournisseurs de services
Pour le bon déroulement de nos activités commerciales, l’entité de Charging Essentials qui collecte vos renseignements personnels peut divulguer ces renseignements de temps en temps à d’autres sociétés du groupe Charging Essentials (des secteurs des communications, de la technologie ou de l’infonuagique), à notre concepteur d’applications ou à ses tiers fournisseurs de services, soit ses agences de publicité directe, fournisseurs de services d’expédition, fournisseurs de services de télécommunications, centres de données, installations de stockage de données, fournisseurs de service à la clientèle, agents, sociétés liées ou autres tiers (collectivement, les « tiers fournisseurs de services »). De tels tiers fournisseurs de services peuvent traiter vos données personnelles au nom de Charging Essentials ou pour l’une ou plusieurs des raisons mentionnées ci-dessus.
Divulgation
Charging Essentials peut divulguer vos données personnelles sans consentement supplémentaire si cela est exigé ou permis par la loi dans les cas suivants : la divulgation est exigée ou autorisée selon les lois ou règlements applicables; la divulgation est nécessaire pour répondre à une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une personne; la divulgation est nécessaire pour la prévention d’un crime ou dans le cadre de procédures judiciaires; la divulgation est manifestement dans l’intérêt de la personne, mais il est impossible d’obtenir son consentement en temps opportun; la divulgation est nécessaire à une enquête ou procédure; la divulgation est destinée à un agent ou à un organisme d’application de la loi, suivant la présentation d’une autorisation signée par le chef ou le directeur de l’organisme d’application de la loi ou par une personne d’un rang similaire, qui certifie que les données personnelles sont nécessaires au travail de l’agent ou à l’accomplissement de son devoir; la divulgation est destinée à un organisme public et est nécessaire, dans l’intérêt du public.
Charging Essentials peut retenir des services d’analyses et de rapport de défaillance d’un tiers afin d’obtenir des renseignements statistiques et techniques anonymes au sujet de votre utilisation du système.
Nous pouvons aussi divulguer vos données personnelles à des tiers advenant une réorganisation ou la vente des actifs de Charging Essentials, de ses filiales ou de ses divisions. Tout tiers auquel Charging Essentials transfère ou vend le système ou des actifs connexes aura le droit de continuer d’utiliser les renseignements personnels et autres que vous nous aurez fournis.
Information ne nécessitant pas de consentement
Nous pouvons envoyer à des tiers des renseignements et statistiques rendus anonymes sous forme agrégée à des fins commerciales. Nous pouvons également informer nos partenaires commerciaux du nombre de nos clients de certaines tranches démographiques qui ont acheté certains produits ou qui ont effectué certaines transactions.
Pour éviter tout doute, dans l’éventualité où nous serions autorisés par la loi à recueillir, utiliser ou divulguer vos données personnelles sans votre consentement, une telle autorisation légale demeurera applicable.
Sécurité de l’information
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles. Pour prévenir tout accès ou toute divulgation non autorisés et tout autre risque semblable, nous avons instauré des procédures physiques, électroniques et administratives raisonnables qui protègent l’information que nous recueillons et assurent sa sécurité. Les pratiques de collecte, de stockage et de traitement des renseignements, y compris les mesures de sécurité physiques, sont revues régulièrement en guise de protection contre l’accès non autorisé aux systèmes.
Collecte d’information auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans
Notre système n’est pas conçu pour les enfants et nous ne recueillons pas délibérément des renseignements sur les personnes âgées de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur a des raisons de croire qu’une personne de moins de 16 ans a fourni à Charging Essentials des données personnelles sans son consentement préalable, veuillez communiquer avec nous pour veiller à ce que les données personnelles soient retirées et pour désinscrire cette personne des services de Charging Essentials en question.
Courriel de Charging Essentials
Vous pourriez recevoir des communications par courriel de la part de Charging Essentials de deux manières : 1) courriel provenant d’un employé de Charging Essentials à la suite d’une relation commerciale existante; 2) courriel provenant d’un système électronique déclenché par une action de votre part sur un site Web ou une application de Charging Essentials.
Traitement international des données
Charging Essentials exerce ses activités à partir des États-Unis et toutes les données relatives au système et à notre programme sont recueillies et traitées par Charging Essentials aux États-Unis. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vos données personnelles seront par conséquent transférées, traitées et stockées dans un pays autre que votre pays de résidence. En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que ceux-ci soient traités aux États-Unis.
Veuillez aussi noter que pour les données mentionnées au point ci-dessus, Charging Essentials peut utiliser des installations situées à l’étranger pour traiter ou sauvegarder vos données personnelles, notamment des centres de données situés dans plusieurs pays, y compris, sans s’y limiter, la République populaire de Chine, les États-Unis d’Amérique et l’Allemagne. Ainsi, nous pouvons transférer et stocker vos données personnelles dans nos installations à l’étranger. Cependant, cela ne modifie en rien notre engagement à protéger vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
À des fins juridiques, les données personnelles recueillies auprès des citoyens européens concernés seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et selon les modalités figurant dans le présent énoncé de confidentialité. Si vos renseignements personnels sont uniquement recueillis avec votre consentement et sans autre fin juridique, vous avez le droit de retirer votre consentement en communiquant avec nous à privacy@chargingessentials.com . Le retrait de votre consentement n’altère en rien la légalité du traitement de vos renseignements personnels préalablement à ce retrait. En outre, le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur le traitement de vos renseignements personnels basé sur des fondements juridiques relatifs au traitement autres que ceux qui demandent votre consentement.
N’hésitez pas à nous faire part de vos problèmes, préoccupations ou plaintes à privacy@chargingessentials.com . Les citoyens européens concernés peuvent déposer plainte au sujet de notre traitement de leurs données personnelles auprès d’une autorité responsable de la protection des données. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec l’autorité responsable de la protection des données de votre zone géographique.
Droits des citoyens européens concernés
Les citoyens européens concernés qui résident dans un État membre de l’UE ou en sont résidents au moment de la collecte de données disposent de certains droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »).
Droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé des données personnelles que nous recueillons à votre sujet et de la façon dont nous les utilisons, ainsi que des objectifs poursuivis par le traitement de vos données personnelles, de la période durant laquelle nous conservons vos données, et des parties avec lesquelles nous les partageons.
Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir quelles sont les données recueillies à votre sujet et comment ces données sont traitées. Si vous souhaitez savoir exactement quels renseignements nous avons recueillis à votre sujet et comment ils ont été utilisés, communiquez avec nous.
Droit de rectification
Vous avez le droit de corriger tout renseignement inexact ou incomplet que nous détenons à votre sujet. Pour demander une correction, veuillez communiquer avec nous.
Droit à l’effacement
Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander à ce que vos renseignements personnels soient supprimés.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels. Pour exercer votre droit à la limitation du traitement, veuillez communiquer avec nous.
Droit à la portabilité des données
Si votre consentement ou l’exécution d’un contrat constitue le fondement juridique du traitement de vos données, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet dans un format accessible. Vous avez également le droit de demander à ce que les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet soient transmis à un autre responsable du traitement des données. Ce droit s’applique uniquement aux renseignements traités à l’aide de procédés automatisés. Pour nous demander à ce que vos renseignements soient transmis à un autre responsable du traitement des données, veuillez communiquer avec nous.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales directes. Pour vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous.
Droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine), y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nous ne prendrons pas ce genre de décision à l’aide de processus exclusivement automatisés. Si vous croyez qu’un processus de prise de décision automatisé s’est appliqué à vous, veuillez communiquer avec nous.
Conservation des données
Nous conservons les données recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles ont été recueillies.
Droits à la confidentialité des résidents de l’État de Californie
L’article 1798.83 du Code civil de l’État de Californie, connu sous le nom de loi « Shine the Light », permet à nos utilisateurs qui sont résidents californiens de nous demander et d’obtenir, une fois par an et sans aucuns frais, la liste des renseignements personnels que nous avons, le cas échéant, divulgués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que le nom et l’adresse de ces tiers. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous la faire parvenir par écrit aux coordonnées mentionnées ci-dessous.
Si vous résidez en Californie, vous pourriez également avoir certains droits en vertu des lois sur la protection des données en vigueur. Ces droits peuvent inclure :
Droit d’accès
Vous avez le droit d’être informé des données personnelles que nous recueillons à votre sujet et de la façon dont nous les utilisons, des objectifs du traitement de vos données personnelles, ainsi que des tiers avec lesquelles nous les avons partagées dans les 12 derniers mois.
Droit de demander la suppression des données
Vous avez le droit de demander à ce que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis et conservés à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.
Demandes vérifiables
Vous pouvez nous envoyer une demande vérifiable concernant les droits susmentionnés à privacy@chargingessentials.com . Seuls vous ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable relative à vos renseignements personnels. La demande vérifiable doit : 1) comprendre suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou un représentant officiel de cette personne; 2) décrire votre demande de façon suffisamment détaillée pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre convenablement. Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable que pour vérifier l’identité du demandeur ou son droit à effectuer une telle demande.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes vérifiables dans les quarante-cinq (45) jours suivant leur réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la raison pour laquelle ce délai est nécessaire ainsi que la durée de ce délai.
Signaux d’interdiction de suivi
Le navigateur Web que vous choisissez d’utiliser pourrait être muni d’un paramètre d’interdiction de suivi. Charging Essentials ne répond pas actuellement au signal d’interdiction de suivi sur son système et ses services en ligne.
Sites Web de tiers
La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux sites Web et applications contrôlés par Charging Essentials. Nous ne surveillons pas le contenu, les renseignements ou les pratiques Web d’aucun des sites Web ou applications reliés à notre système et nous n’offrons aucune garantie relative à la sécurité actuelle de tels sites et applications. Nous encourageons les utilisateurs à lire les énoncés de confidentialité des autres sites Web et applications qu’ils visitent. Veuillez noter que l’existence de tout lien externe menant à un autre site Web ou une autre application n’indique en rien que nous cautionnons la société responsable du site ou de l’application en question, ni ses produits ou services.
Mises à jour à la politique de confidentialité
Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous publierons les changements sur le site Web de Charging Essentials, de façon à ce que vous puissiez connaître la nature des renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons. De telles modifications à notre politique de confidentialité s’appliquent à partir du moment où nous les publions sur le site Web de Charging Essentials. Votre utilisation continue des produits et services sur le site Web ou l’application sera considérée comme une acceptation de la politique de confidentialité mise à jour. Nous chercherons à obtenir de nouveau votre consentement avant de recueillir plus de données personnelles sur vous ou lorsque nous souhaitons utiliser ou divulguer vos données personnelles à de nouvelles fins.
Autres options
En nous fournissant des renseignements ou en utilisant notre système, vous consentez à l’utilisation de vos données conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité.
Bien que nous fassions de notre mieux pour n’utiliser et ne divulguer les renseignements personnels de nos utilisateurs qu’aux fins susmentionnées, vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de renseignements personnels ou de limiter les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet de la façon suivante :
· Si vous êtes un citoyen européen concerné désireux d’exercer ses droits en vertu du RGPD ou un résident californien désireux d’exercer ses droits en vertu de la CCPA, veuillez communiquer avec nous à privacy@chargingessentials.com .
· Vous pouvez limiter la collecte des témoins en paramétrant votre navigateur à cette fin. Toutefois, ces réglages pourraient nous empêcher de vous fournir les produits ou les renseignements les plus pertinents concernant le système. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les témoins.
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