Date d’entrée en vigueur : 15 décembre 2019
Bienvenue sur le site Web de Charging Essentials (le « site »)! Ce site Web est exploité par Charging Essentials (« nous », « notre » ou « nos »). Les modalités suivantes ainsi que tout document indiqué dans celles-ci (collectivement, les « modalités ») s’appliquent à votre utilisation de notre site Web et de nos autres services offerts au http://www.cesmarthome.com/fr/ et de l’application logicielle CE Smart de Charging Essentials (l’«application ») (collectivement, notre « système »).
En utilisant notre système, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités, notre politique de confidentialité ou notre politique sur les témoins, évitez d’utiliser le système et d’y accéder.
Nous pourrions réviser et mettre à jour ces modalités à notre entière discrétion et afficherons toute mise à jour sur le site et l’application. Votre utilisation continue de notre système ou de tout autre service fourni par l’entremise de notre système confirme votre acceptation des modalités d’utilisation modifiées.
Propriété intellectuelle
Nous vous octroyons une licence révocable, non exclusive et non transférable pour vous permettre d’accéder au système et de l’utiliser. En utilisant l’application, vous consentez aux mises à jour logicielles automatiques de l’application. En cas de résiliation de la présente entente par Charging Essentiels, pour quelque raison que ce soit, votre accès à l’application pourrait prendre fin. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser l’application aux fins prévues et sur les appareils que vous êtes autorisé à administrer. Vous pouvez désinstaller et désactiver l’application en tout temps à l’aide des fonctions de désinstallation et de désactivation normales de votre appareil mobile ou du système d’exploitation de votre ordinateur.
Comme condition de votre utilisation du système, vous garantissez que vous n’utiliserez pas le système à des fins illégales ou interdites en vertu des présentes. Vous ne pouvez pas utiliser le système d’une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le système ou nuire à l’utilisation ou à la jouissance du système par un tiers. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des renseignements par des moyens qui n’ont pas intentionnellement été mis à votre disposition ou offerts par le système.
Tout le contenu faisant partie du système, comme les textes, les éléments graphiques, les logos et les images, ainsi que tout logiciel utilisé par le système, nous appartient ou appartient à nos fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois qui régissent la propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de respecter les avis de droit d’auteur, les autres avis et légendes de propriété et toute autre restriction contenue dans des documents similaires et acceptez de ne pas y apporter de modifications.
Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre ni exploiter tout élément du contenu du système, en tout en partie, ni procéder à sa rétro-ingénierie, participer à son transfert ou à sa vente ou en créer des œuvres dérivées. Notre contenu ne peut pas être revendu. Votre utilisation du système ne vous donne pas le droit d’utiliser de façon non autorisée tout contenu protégé. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier tout droit de propriété ou tout avis de référence présent dans tout contenu. Vous devez uniquement utiliser le contenu protégé à des fins personnelles et ne pouvez pas l’utiliser autrement sans notre autorisation expresse écrite. Vous reconnaissez que vous ne vous attribuez aucun droit de propriété à l’égard de tout contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, relative à notre propriété intellectuelle, sauf comme expressément autorisé par les présentes modalités.
Charging Essentials se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de fermer votre compte et votre accès ou votre utilisation de l’application ou du système en tout temps si elle estime que vous avez enfreint la présente entente, la politique de confidentialité, la politique sur les témoins ou les lois applicables, ou que vous avez tenté de nuire au fonctionnement du système, ou que vous avez agi dans l’intention d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler toute autre personne. À la résiliation de la présente entente, l’accès de l’utilisateur à l’application prendra fin.
Liens menant à d’autres sites Web et aux réseaux sociaux
Le système pourrait contenir des hyperliens menant à des sites Web exploités par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu, de tout manquement à un contrat ou de toute mesure intentionnelle ou négligente du tiers qui entraînerait une perte, des dommages, des retards ou des blessures à votre encontre ou à celle de vos compagnons. L’inclusion d’un hyperlien menant vers un site Web ne signifie pas que nous approuvons ou soutenons le site Web lié. Si vous décidez de quitter le système pour accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Toutes les règles, politiques (y compris les politiques de confidentialité) et procédures d’exploitation des sites Web exploités par des tiers s’appliqueront à vous lorsque vous serez sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des renseignements que vous fournissez aux tiers.
Indemnisation
Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir hors de cause Charging Essentials, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses représentants et tout tiers contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité et tous frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser le système, de toute infraction de votre part aux présentes modalités d’utilisation ou de votre violation des droits d’un tiers ou de toute loi, règle ou réglementation applicable. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à une indemnisation, auquel cas vous vous engagez à collaborer totalement avec nous pour faire valoir toutes les défenses possibles.
Communications électroniques
L’utilisation du système et l’envoi de courriels de votre part constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et convenez que tous les avis, ententes, divulgations et autres communications que nous vous fournissions de façon électronique, par courriel et par l’entremise du système, sont conformes à toute exigence juridique indiquant que ces communications doivent être faites par écrit. Nous traitons vos données personnelles pour vous envoyer d’importants renseignements sur les services, les changements apportés à nos modalités, nos conditions et nos politiques et d’autres renseignements administratifs. Comme ces renseignements pourraient être importants, vous ne pouvez pas choisir de ne plus recevoir ces communications sans désactiver votre compte.
Garantie et limitation de responsabilité
CHARGING ESSENTIALS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE, À LA FIABILITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, AU CARACTÈRE OPPORTUN, NI À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS DANS LE SYSTÈME, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUS CES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CHARGING ESSENTIALS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AU SYSTÈME ET AUX RENSEIGNEMENTS, AUX LOGICIELS, AUX PRODUITS, AUX SERVICES ET AUX ÉLÉMENTS GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, CHARGING ESSENTIALS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE JOUISSANCE OU DE PROFIT DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DU SYSTÈME, D’UN RETARD OU D’UNE INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME, DE LA PRESTATION DES SERVICES OU DE L’INCAPACITÉ DE FOURNIR DES SERVICES OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU ÉLÉMENT GRAPHIQUE CONNEXE OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SYSTÈME, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SYSTÈME OU DE L’APPLICATION, QUE CELA SOIT INDIQUÉ DANS LE CONTRAT OU LE RÉSULTAT D’UN TORT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE, MÊME SI CHARGING ESSENTIALS OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ D’UN DOMMAGE POTENTIEL. COMME CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES DE COMPÉTENCE N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE TOUT ÉLÉMENT DU SYSTÈME OU DE TOUTE MODALITÉ DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SYSTÈME, À LE DÉSINSTALLER ET À LE DÉSACTIVER.
Garantie limitée d’un an et demandes d’indemnisation
CHARGING ESSENTIALS GARANTIT QUE TOUT PRODUIT CHARGING ESSENTIELS LIVRÉ SERA, AU MOMENT DE LA LIVRAISON, EXEMPT DE DÉFAUTS MATÉRIELS ET DE FABRICATION, CONFORME AUX SPÉCIFICATIONS ÉMISES PAR CHARGING ESSENTIALS ET FONCTIONNEL DANS DES CONDITIONS D’ENTRETIEN ET D’UTILISATION NORMALES. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS OU MODALITÉS AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS L’ACCORD, EXPLICITE OU IMPLICITE, RESSORTANT DE RÉGLEMENTATIONS, DE LA COMMON LAW, D’USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, ÉCRITES OU VERBALES, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DU PRÉSENT ACCORD DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
TOUS LES PRODUITS CHARGING ESSENTIALS DOIVENT ÊTRE INSTALLÉS ET UTILISÉS CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS, Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS FOURNIES DANS L’EMBALLAGE DU PRODUIT CHARGING ESSENTIALS OU FOURNIES DIRECTEMENT SUR CELUI-CI. LES LIMITEURS DE SURTENSION CHARGING ESSENTIALS NE PRÉVIENDRONT PAS LES DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR TOUTES LES SURTENSIONS, ET ILS NE SONT PAS SPÉCIFIQUEMENT CONÇUS POUR PROTÉGER CONTRE LA FOUDRE. LES LIMITEURS DE SURTENSION CHARGING ESSENTIALS DOIVENT ÊTRE INSTALLÉS SUR UNE PRISE ADÉQUATEMENT MISE À LA TERRE ET RACCORDÉE À UN DISJONCTEUR QUI CONVIENT AUX PRODUITS ÉLECTRONIQUES, NORMALEMENT, DE 15 AMPÈRES.
À LA DISCRÉTION DE CHARGING ESSENTIALS, TOUT PRODUIT DÉFECTUEUX SERA REMPLACÉ, OU LE PRIX D’ACHAT SERA REMBOURSÉ. EN AUCUN CAS LA GARANTIE NE DOIT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT À CHARGING ESSENTIALS OU À SES FILIALES POUR LES PRODUITS CHARGING ESSENTIALS EN CAUSE, ET ELLE EXCLUT EXPRESSÉMENT LES DOMMAGES CAUSÉS À DES PRODUITS OU APPAREILS ÉLECTRONIQUES DE TIERS.
LE CLIENT DISPOSE DE SIX (6) MOIS POUR INTENTER UNE ACTION À LA SUITE DU NON-RESPECT D’UNE CONDITION ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, FAUTE DE QUOI LE CLIENT SERA RÉPUTÉ AVOIR RENONCÉ À SON RECOURS. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ET TOTALE DE CHARGING ESSENTIALS À L’ENDROIT DU CLIENT SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE AU PRÉSENT ACCORD, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE OU UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE), D’UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA VALEUR DÉBOURSÉE PAR LE CLIENT AUPRÈS DE CHARGING ESSENTIALS OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES POUR L’ACHAT DES PRODUITS EN CAUSE, ET LE CLIENT LIBÈRE CHARGING ESSENTIALS DE TOUTE RÉCLAMATION ET RESPONSABILITÉ DÉPASSANT CETTE LIMITE ET RENONCE À DEMANDER TOUTE AUTRE INDEMNITÉ, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UN RECOURS FONDÉ SUR L’EXÉCUTION EN NATURE AINSI QUE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU INDIRECT.
EN AUCUN CAS CHARGING ESSENTIALS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS UN CLIENT DE TOUTE RÉCLAMATION (QU’ELLE DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT [Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE], D’UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE, D’UNE FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE) POUR (A) UNE PERTE DE PROFIT, UN REVENU, UNE ÉCONOMIE PRÉVUE, UNE OCCASION COMMERCIALE OU UN CONTRAT; (B) TOUTE PERTE PARTICULIÈRE, INDIRECTE OU CONSÉCUTIVE.
LE CLIENT CONVIENT QUE LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD SONT RAISONNABLES, COMPTE TENU DE TOUTES LES CIRCONSTANCES, SANS RESTRICTION. SOUS RÉSERVE DE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT ACCORD, RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD N’EXCLUT NI NE LIMITE DE QUELQUE MANIÈRE LA RESPONSABILITÉ DE CHARGING ESSENTIALS POUR TOUT DÉCÈS, BLESSURE CORPORELLE, ASSERTION FRAUDULEUSE ET INEXACTE OU VIOLATION DE SES OBLIGATIONS. DANS LA MESURE OÙ TOUTE AUTORITÉ COMPÉTENTE NE PERMET PAS À CHARGING ESSENTIALS DE SE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DES DOMMAGES DÉCRITS CI-DESSUS, DE TELLES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PAS.
Lois applicables, tribunaux et compétence juridique
Les présentes modalités doivent être traitées comme si elles étaient mises en œuvre au Minnesota et seront régies par la législation de l’état du Minnesota et la législation des États-Unis sans égard aux principes de conflit de lois. Toute réclamation ou contestation liée au système ou en vertu des présentes modalités, de la politique de confidentialité ou de tout avis juridique relatif au système doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la réclamation (s’il y a plusieurs réclamations, après la date à laquelle la première réclamation a été déposée) ou doit être écartée ou renoncée à jamais. Vous acceptez de soumettre toute plainte à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans le comté de Hennepin, dans l’État du Minnesota.
Dispositions diverses
Les présentes modalités d’utilisation, parallèlement à notre politique de confidentialité et à notre politique sur les témoins, constituent l’entente complète entre vous et nous concernant l’utilisation du système.
Coordonnées
Visitez le www.cesmarthome.com/fr/ et cliquez sur « Nous joindre » pour communiquer avec nous.